Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986000290 BE

1986000290 26 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986000290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986000290 26 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

26 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 20 septembre 1986

Numéro: 1986000290

page: 12742

Dossier numéro: 1986-08-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1973101501

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →