1986000279
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1986000279 4 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1974 instituant des cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986000279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986000279 4 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1974 instituant des cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie
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4 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1974 instituant des cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 7 octobre 1986
Numéro: 1986000279
page: 13572
Dossier numéro: 1986-08-04/
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1974041602