1986000265
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1986000265 29 JUILLET 1986. - Arrêté ministériel relatif aux programmes de cours pour sapeur-pompier, caporal et sous-officier que doit dispenser le pouvoir organisateur de chaque centre de formation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986000265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986000265 29 JUILLET 1986. - Arrêté ministériel relatif aux programmes de cours pour sapeur-pompier, caporal et sous-officier que doit dispenser le pouvoir organisateur de chaque centre de formation
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29 JUILLET 1986. - Arrêté ministériel relatif aux programmes de cours pour sapeur-pompier, caporal et sous-officier que doit dispenser le pouvoir organisateur de chaque centre de formation
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 7 octobre 1986
Numéro: 1986000265
page: 13574
Dossier numéro: 1986-07-29/