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1986000242 BE

1986000242 2 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de la validité de l'arrêté royal du 11 avril 1984 instaurant un cadre temporaire près du Service d'administration générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986000242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986000242 2 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de la validité de l'arrêté royal du 11 avril 1984 instaurant un cadre temporaire près du Service d'administration générale Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de la validité de l'arrêté royal du 11 avril 1984 instaurant un cadre temporaire près du Service d'administration générale

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 15 août 1986

Numéro: 1986000242

page: 11318

Dossier numéro: 1986-06-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1984021136

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