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1986000144 BE

1986000144 29 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986000144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 30 avril 1986

Numéro: 1986000144

page: 6038

Dossier numéro: 1986-04-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1979013001

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