1986000136
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1986000136 23 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986000136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986000136 23 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité
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23 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 25 avril 1986
Numéro: 1986000136
page: 5740
Dossier numéro: 1986-04-23/31
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