1986000117
BE
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1986000117 27 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Association intercommunale de Mécanographie" s.c. pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986000117
Art. 1 1986000117 27 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Association intercommunale de Mécanographie" s.c. pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques.
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Texte
(abrogé à partir du 24-04-1989) <AR 1989-03-22/35, art. 2, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-03-1989 publié le 14-04-1989