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1986000090 BE

1986000090 28 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986000090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 20 mars 1986

Numéro: 1986000090

page: 3704

Dossier numéro: 1986-02-28/

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