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1986000085 BE

1986000085 23 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant répartition entre les provinces du crédit de l'article 43.14 de 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986000085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant répartition entre les provinces du crédit de l'article 43.14 de 1986

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 11 mars 1987

Numéro: 1986000085

page: 3654

Dossier numéro: 1986-12-23/

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