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1985A10674 BE

1985A10674 30 JUILLET 1984. - Règlement d'ordre intérieur de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985A10674 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985A10674 30 JUILLET 1984. - Règlement d'ordre intérieur de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1984. - Règlement d'ordre intérieur de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer

Source: Enseignement - Education nationale

Publication: 4 avril 1985

Numéro: 1985A10674

page: 4678

Dossier numéro: 1984-07-30/31

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