1985924843
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1985924843 6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand, modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 décembre 1981, portant statut pécuniaire du personnel de la Société flamande d'épuration des eaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985924843 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985924843 6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand, modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 décembre 1981, portant statut pécuniaire du personnel de la Société flamande d'épuration des eaux
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6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand, modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 décembre 1981, portant statut pécuniaire du personnel de la Société flamande d'épuration des eaux
Source: Communauté flamande
Publication: 3 décembre 1985
Numéro: 1985924843
page: 17779
Dossier numéro: 1985-11-06/
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1982000206