1985924841
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1985924841 24 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985924841 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985924841 24 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil
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24 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil
Source: Communauté flamande
Publication: 28 novembre 1985
Numéro: 1985924841
page: 17557
Dossier numéro: 1985-07-24/
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1982000188