1985924836
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1985924836 26 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du " Jugendschuzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers " (Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985924836 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985924836 26 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du " Jugendschuzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers " (Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes
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26 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du " Jugendschuzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers " (Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes
Source: Communauté germanophone
Publication: 4 décembre 1985
Numéro: 1985924836
page: 17856
Dossier numéro: 1985-09-26/30
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