1985923279
BE
BE
1985923279 25 MARS 1985. - Arrêté ministériel réglementant la détention, le transport et la capture d'oiseaux de proie en vue de la chasse au vol, en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-09-1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985923279
Art. 1 1985923279 25 MARS 1985. - Arrêté ministériel réglementant la détention, le transport et la capture d'oiseaux de proie en vue de la chasse au vol, en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-09-1994)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARW 1994-07-14/47, art. 74, 6°, 002; En vigueur : 01-10-1994>
Fiche des modifications
Arrêté région wallonne du 14-07-1994 publié le 21-09-1994
Article modifié : 54-57