1985923095
BE
BE
1985923095 1 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 20 juin 1984 modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985923095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985923095 1 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 20 juin 1984 modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie
Ouvrir la source officielle
1 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 20 juin 1984 modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie
Source: Région Wallonne
Publication: 30 mars 1985
Numéro: 1985923095
page: 4409
Dossier numéro: 1984-10-01/
Ce texte modifie le texte suivant
1983023480