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1985923021 9 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL concernant la liquidation de remises de loyer accordées aux familles nombreuses pour 1983 par des sociétés situées en Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985923021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL concernant la liquidation de remises de loyer accordées aux familles nombreuses pour 1983 par des sociétés situées en Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 3 mai 1985

Numéro: 1985923021

page: 6341

Dossier numéro: 1985-01-09/

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