1985922362
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1985922362 14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985922362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985922362 14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés
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14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 5 novembre 1985
Numéro: 1985922362
page: 16208
Dossier numéro: 1985-10-14/36
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