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1985922349 BE

1985922349 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985922349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 décembre 1985

Numéro: 1985922349

page: 17981

Dossier numéro: 1985-11-27/35

Ce texte modifie les textes suivants

1977032802 1975032004 1974070402

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