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1985922342 14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985922342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 octobre 1985

Numéro: 1985922342

page: 15566

Dossier numéro: 1985-10-14/33

Ce texte modifie le texte suivant

1985022324

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