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1985922322 BE

1985922322 10 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985922322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985922322 10 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 octobre 1985

Numéro: 1985922322

page: 15480

Dossier numéro: 1985-10-10/30

Ce texte modifie le texte suivant

1980091501

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