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1985916044 BE

1985916044 22 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985916044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 28 mars 1985

Numéro: 1985916044

page: 4075

Dossier numéro: 1985-03-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1981002169

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