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1985915310 BE

1985915310 15 MAI 1984. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1976 sur le café et des Annexes, faits à Londres le 3 décembre 1975 et ouverts à la signature à New York le 31 janvier 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985915310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985915310 15 MAI 1984. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1976 sur le café et des Annexes, faits à Londres le 3 décembre 1975 et ouverts à la signature à New York le 31 janvier 1976 Ouvrir la source officielle

15 MAI 1984. - LOI portant approbation de l'Accord international de 1976 sur le café et des Annexes, faits à Londres le 3 décembre 1975 et ouverts à la signature à New York le 31 janvier 1976

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 20 novembre 1985

Numéro: 1985915310

page: 17038

Dossier numéro: 1984-05-15/

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