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1985915145 BE

1985915145 15 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1965 relatif à l'utilisation de certains bénéfices de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985915145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1965 relatif à l'utilisation de certains bénéfices de la Loterie nationale

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 31 mai 1985

Numéro: 1985915145

page: 8218

Dossier numéro: 1985-05-15/

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