1985914405
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1985914405 30 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal fixant les normes pour la fonction de directeur et pour certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime de plein exercice
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985914405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985914405 30 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal fixant les normes pour la fonction de directeur et pour certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime de plein exercice
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30 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal fixant les normes pour la fonction de directeur et pour certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime de plein exercice
Source: Communications
Publication: 21 novembre 1985
Numéro: 1985914405
page: 17127
Dossier numéro: 1985-10-30/