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1985912892 BE

1985912892 16 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985912892 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985912892 16 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 novembre 1985

Numéro: 1985912892

page: 16279

Dossier numéro: 1985-10-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1983012623

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