1985912864 15 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers.

Le présent arrêté est applicable:a) aux ouvriers occupés par les

_ N.V. Sas, à Rijkevorsel;

_ N.V. Steenfabriek Quirijnen, à Westmalle (PM3, PM2, l'extraction d'argile et l'atelier de préparation de l'argile);

_ N.V. Quirijnen, à Westmalle (PM4),b) et à leurs employeurs.

Les limites de la durée du travail fixées par les articles 19 et 20 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail ou par la convention collective de travail applicable aux entreprises visées à l'article 1er peuvent être dépassées à condition que la durée hebdomadaire de travail, calculée sur une période d'un trimestre maximum, ne dépasse pas en moyenne la durée de travail fixée par la convention collective de travail.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'article 23, modifié par l'arrêté royal no 225 du 7 décembre 1983 et par la loi du 22 janvier 1985;

Vu l'avis de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers;

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Vu l'urgence;

Considérant que l'octroi de toute urgence d'une dérogation aux limites de la durée du travail est indispensable pour permettre l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises concernées et maintenir le niveau de l'emploi;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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