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1985912852 BE

1985912852 13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen ", concernant l'accord de programmation sociale 1985-1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985912852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985912852 13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen ", concernant l'accord de programmation sociale 1985-1986 Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen ", concernant l'accord de programmation sociale 1985-1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 décembre 1985

Numéro: 1985912852

page: 17835

Dossier numéro: 1985-11-13/

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