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1985912653 BE

1985912653 20 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux documents à délivrer par les établissements d'enseignement et les organismes de formation en application de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985912653 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985912653 20 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux documents à délivrer par les établissements d'enseignement et les organismes de formation en application de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux documents à délivrer par les établissements d'enseignement et les organismes de formation en application de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 août 1985

Numéro: 1985912653

page: 12194

Dossier numéro: 1985-08-20/

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