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1985911419 BE

1985911419 23 OCTOBRE 1985. _ Arrêté ministériel réglementant la commercialisation des vins de primeur.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985911419
Art. 1 1985911419 23 OCTOBRE 1985. _ Arrêté ministériel réglementant la commercialisation des vins de primeur. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1990-11-06/30, art. 7, 002; En vigueur : 14-11-1990>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 06-11-1990 publié le 14-11-1990

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