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1985911309 BE

1985911309 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985911309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985911309 1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances

Source: Affaires économiques

Publication: 21 août 1985

Numéro: 1985911309

page: 11995

Dossier numéro: 1985-08-01/

Ce texte modifie les textes suivants

1983080048 1976091503

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