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1985910674 BE

1985910674 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 32, # 2, alinéa 5 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985910674 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 32, # 2, alinéa 5 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de législation de l'enseignement

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 29 août 1985

Numéro: 1985910674

page: 12341

Dossier numéro: 1985-08-20/

Erratum : Publication du 17 février 1987, page 2209

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