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1985910671 BE

1985910671 19 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1985-1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985910671 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1985-1986

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 6 septembre 1985

Numéro: 1985910671

page: 12764

Dossier numéro: 1985-08-19/

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