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1985910670 BE

1985910670 2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant dédoublement de l'école d'enseignement fondamental de l'Etat de Hoboken/Wilrijk

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985910670 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant dédoublement de l'école d'enseignement fondamental de l'Etat de Hoboken/Wilrijk

Source: Enseignement

Publication: 25 septembre 1985

Numéro: 1985910670

page: 13747

Dossier numéro: 1985-08-02/

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