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1985907101 BE

1985907101 18 MARS 1985. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985907101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1985. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1985

Source: Défense Nationale

Publication: 13 avril 1985

Numéro: 1985907101

page: 5112

Dossier numéro: 1985-03-18/

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