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1985904597 BE

1985904597 10 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 portant extension des attributions de certains bureaux de recette de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985904597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985904597 10 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 portant extension des attributions de certains bureaux de recette de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Ouvrir la source officielle

10 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1983 portant extension des attributions de certains bureaux de recette de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines

Source: Finances

Publication: 30 mai 1985

Numéro: 1985904597

page: 8095

Dossier numéro: 1985-05-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1983003874

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