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1985901391 BE

1985901391 3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 18 juin 1985 à la suite des dégâts provoqués par les intempéries des 6, 7 et 8 juin 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985901391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985901391 3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 18 juin 1985 à la suite des dégâts provoqués par les intempéries des 6, 7 et 8 juin 1985 Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 18 juin 1985 à la suite des dégâts provoqués par les intempéries des 6, 7 et 8 juin 1985

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 octobre 1985

Numéro: 1985901391

page: 15466

Dossier numéro: 1985-09-03/

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