1985900009
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1985900009 6 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL du 6 juin 1985, fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985900009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985900009 6 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL du 6 juin 1985, fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement
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6 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL du 6 juin 1985, fixant les montants de l'indemnité pour le déplacement de bateaux de navigation intérieure pendant les opérations de chargement ou de déchargement
Source: Communications
Publication: 22 novembre 1985
Numéro: 1985900009
page: 17239
Dossier numéro: 1985-06-06/