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1985801391 BE

1985801391 3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des orages accompagnés d'une tornade et de fortes précipitations, le 14 août 1985 dans plusieurs communes de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985801391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985801391 3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des orages accompagnés d'une tornade et de fortes précipitations, le 14 août 1985 dans plusieurs communes de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des orages accompagnés d'une tornade et de fortes précipitations, le 14 août 1985 dans plusieurs communes de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 octobre 1985

Numéro: 1985801391

page: 15466

Dossier numéro: 1985-09-03/

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