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1985800253 BE

1985800253 13 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif au transfert et au rattachement d'une section d'un établissement d'enseignement supérieur de l'Etat de type court et de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985800253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif au transfert et au rattachement d'une section d'un établissement d'enseignement supérieur de l'Etat de type court et de plein exercice

Source: Enseignement

Publication: 23 octobre 1985

Numéro: 1985800253

page: 15587

Dossier numéro: 1985-09-13/

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