1985800250
BE
1985800250 7 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant la procédure d'élection aux fonctions de recteur et de vice-recteur au " Rijksuniversitair Centrum Antwerpen "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985800250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985800250 7 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant la procédure d'élection aux fonctions de recteur et de vice-recteur au " Rijksuniversitair Centrum Antwerpen "
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7 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL fixant la procédure d'élection aux fonctions de recteur et de vice-recteur au " Rijksuniversitair Centrum Antwerpen "
Source: Enseignement
Publication: 18 juin 1985
Numéro: 1985800250
page: 9170
Dossier numéro: 1985-06-07/