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1985800249 BE

1985800249 22 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant modification de la dénomination des établissements autonomes d'enseignement maternel et primaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985800249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant modification de la dénomination des établissements autonomes d'enseignement maternel et primaire de l'Etat

Source: Enseignement

Publication: 25 mai 1985

Numéro: 1985800249

page: 7913

Dossier numéro: 1985-01-22/

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