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1985800242 BE

1985800242 22 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 17 mai 1963 portant fixation des critères de dédoublement des auditoires à l'Institut supérieur de l'Etat pour traducteurs et interprètes à Anvers

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985800242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 17 mai 1963 portant fixation des critères de dédoublement des auditoires à l'Institut supérieur de l'Etat pour traducteurs et interprètes à Anvers

Source: Enseignement

Publication: 14 mai 1985

Numéro: 1985800242

page: 6998

Dossier numéro: 1985-02-22/

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