1985800229
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1985800229 23 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 déterminant les barèmes à prendre en considération pour l'application de l'article 7, # 2, du décret du 20 juin 1980
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985800229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985800229 23 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 déterminant les barèmes à prendre en considération pour l'application de l'article 7, # 2, du décret du 20 juin 1980
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23 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 déterminant les barèmes à prendre en considération pour l'application de l'article 7, # 2, du décret du 20 juin 1980
Source: Communauté française
Publication: 12 avril 1985
Numéro: 1985800229
page: 5062
Dossier numéro: 1985-01-23/