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1985800223 BE

1985800223 9 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant retrait de l'agréation d'une association ou fondation ayant pour objet exclusif d'émettre des programmes de télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985800223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant retrait de l'agréation d'une association ou fondation ayant pour objet exclusif d'émettre des programmes de télévision

Source: Communauté flamande

Publication: 29 mars 1985

Numéro: 1985800223

page: 4343

Dossier numéro: 1985-01-09/

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