1985800222

1985800222 19 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le compte et au nom de la " Vrije Universiteit Brussel "

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19 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le compte et au nom de la " Vrije Universiteit Brussel "

Source: Région Bruxelloise - Enseignement

Publication: 28 mars 1985

Numéro: 1985800222

page: 4101

Dossier numéro: 1985-02-19/

1985800222 19 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le compte et au nom de la " Vrije Universiteit Brussel "

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