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1985800214 BE

1985800214 8 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant fusion des écoles d'enseignement fondamental de l'Etat de Louvain (Erasmus), Louvain (centrum) et de Louvain (Heverlee) en l'école d'enseignement fondamental de l'Etat de Louvain (Erasmus)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985800214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL portant fusion des écoles d'enseignement fondamental de l'Etat de Louvain (Erasmus), Louvain (centrum) et de Louvain (Heverlee) en l'école d'enseignement fondamental de l'Etat de Louvain (Erasmus)

Source: Education nationale

Publication: 23 février 1985

Numéro: 1985800214

page: 2057

Dossier numéro: 1985-01-08/

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