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1985800211 BE

1985800211 17 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif fixant la procédure de constitution du conseil pédagogique et du conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985800211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif fixant la procédure de constitution du conseil pédagogique et du conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons

Source: Communauté française

Publication: 20 février 1985

Numéro: 1985800211

page: 1914

Dossier numéro: 1984-01-17/32

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