1985800199
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1985800199 26 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL n° 437 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985800199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985800199 26 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL n° 437 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970
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26 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL n° 437 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970
Source: Affaires économiques
Publication: 21 mai 1985
Numéro: 1985800199
page: 7461
Dossier numéro: 1985-04-26/