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1985800187 BE

1985800187 27 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL portant agréation du Syndicat libre de la fonction publique en tant qu'organisation syndicale du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985800187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL portant agréation du Syndicat libre de la fonction publique en tant qu'organisation syndicale du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 20 mars 1985

Numéro: 1985800187

page: 3360

Dossier numéro: 1985-02-27/37

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