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1985800158 BE

1985800158 20 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985800158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 24 janvier 1985

Numéro: 1985800158

page: 779

Dossier numéro: 1984-12-20/

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